đ Conditions gĂ©nĂ©rales de vente đ
Conditions générales de vente
Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues dâune part par la sociĂ©tĂ© CHRISTOPHE LE CAROUR immatriculĂ©e au registre des sociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro 50891802600024 ci-aprĂšs dĂ©nomĂ©e đ CALIEL ARMOR lc đ et gĂ©rant le site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ) - Maison Rituel Norya est une marque commerciale exploitĂ©e par CALIEL ARMOR lc et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă un achat via le site internet đ CALIEL ARMOR lc đ dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs "l'acheteur".
Préambule
Les prĂ©sentes conditions de vente Ă©tant communes Ă toutes les boutiques CALIEL ARMOR lc de SystĂšme.io, le responsable de la boutique đ CALIEL ARMOR lc đ a la possibilitĂ© de les amender dans les conditions particuliĂšres de sa boutique (Article 13). Ces conditions particuliĂšres prĂ©valent sur les autres articles pour tenir compte des obligations ou des choix du responsable de la boutique đ CALIEL ARMOR lc đ.
Article 1: Objet
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre đ CALIEL ARMOR lc đ et lâacheteur et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site internet đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ). Lâacquisition dâun produit Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par lâacheteur des prĂ©sentes conditions de vente dont lâacheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă sa commande. Avant toute transaction, lâacheteur dĂ©clare dâune part que lâachat de produits sur le site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ) est sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă une utilisation strictement personnelle et dâautre part avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de sâengager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.
La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) conserve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer lâutilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par lâacheteur.
Article 2: Produits
Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ) de la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR), dans la limite des stocks disponibles. La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) se rĂ©serve le droit de modifier Ă tout moment lâassortiment de produits. Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur le site internet sous forme dâun descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques (contenance, utilisation, compositionâŠ). Les photographies sont les plus fidĂšles possibles mais nâengagent en rien le Vendeur. La vente des produits prĂ©sentĂ©s dans le site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ) est destinĂ©e Ă tous les acheteurs rĂ©sidant dans les pays qui autorisent pleinement lâentrĂ©e sur leur territoire de ces produits. (d'Ă©ventuels ajouts spĂ©cifiques concernant les produits peuvent ĂȘtre disponible dans les conditions particuliĂšres de la boutique en bas de page)
Article 3: Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (âŹ) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă lâacheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande.
Les livraisons ne sont proposées qu'en France métropolitaine. Les tarifs de livraisons sont les suivants :
Article 4: Livraison/Retrait
đ Livraison des produits đ
Les produits sont expédiés aprÚs validation du paiement.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures, hors périodes exceptionnelles.
Les délais moyens de livraison sont de 8 à 10 jours ouvrés.
En cas de retard, le client peut contacter le support pour le suivi.
La livraison est assurĂ©e en France mĂ©tropolitaine Ă lâadresse indiquĂ©e par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard de livraison, le client est invitĂ© Ă contacter le service client : calielarmorlc@gmail.com , afin quâune solution adaptĂ©e soit proposĂ©e.
Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des retards imputables au transporteur ou Ă des circonstances indĂ©pendantes de sa volontĂ©.
đ Livraison â retards, colis perdus ou endommagĂ©s đ
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou rĂ©sultant de cas de force majeure, tels que notamment les grĂšves, les jours fĂ©riĂ©s, les intempĂ©ries, les perturbations logistiques ou toute autre situation exceptionnelle.
En cas de colis perdu ou endommagĂ© lors du transport, le client est invitĂ© Ă contacter le service client dans les plus brefs dĂ©lais afin quâune rĂ©clamation puisse ĂȘtre ouverte auprĂšs du transporteur.
Une solution adaptée (renvoi du produit ou remboursement) sera proposée conformément aux obligations légales, aprÚs vérification de la situation.
đ Preuve de livraison â responsabilitĂ© du client đ
La livraison est rĂ©putĂ©e effectuĂ©e dĂšs la remise du colis Ă lâadresse indiquĂ©e par le client lors de la commande, telle que confirmĂ©e par les informations de suivi du transporteur.
Il appartient au client de vĂ©rifier lâexactitude de lâadresse de livraison renseignĂ©e au moment de la commande.
En cas dâerreur, dâomission ou dâadresse incomplĂšte entraĂźnant un retard, une non-livraison ou un retour du colis, la responsabilitĂ© du vendeur ne pourra ĂȘtre engagĂ©e.
Toute rĂ©clamation relative Ă la livraison (colis non reçu, avarie, anomalie) devra ĂȘtre signalĂ©e
đ Retrait disponible đ
Retrait en magasin â Click & Collect
-
đ Livraisons disponibles en Point Relais - LIVRAISON OFFERTE đ
Livraisons en France â Mondial Relais
Recevez votre commande directement au point relais par â Mondial Relais. Zone desservie : France mĂ©tropolitaine (hors DOM-TOM). Frais de service : 0,00 ⏠Seuil de gratuitĂ© : Ă partir de 17,90 ⏠TTC, frais de livraison offerts. DĂ©lai de prĂ©paration minimum : 24 Ă 48 heures (temps de prĂ©paration avant expĂ©dition). Conditions particuliĂšres : Les dĂ©lais de livraison peuvent varier en pĂ©riode de forte affluence.
Nous avons choisi la livraison en point relais pour vous proposer un tarif accessible tout en garantissant un envoi fiable et sécurisé.
Gratuit dÚs 17.90 ⏠TTC de commande.
Livraison locale â Ă domicile.
Je livre directement chez vous dans un rayon de 15 km autour de la boutique. Livraison gratuite. Zone desservie : Rayon de 15 km autour de la boutique-(KERVIGNAC, NOSTANG, MERLEVENEZ, SAINTE HĂLĂNE). CrĂ©neaux / horaires : Du lundi au vendredi CrĂ©neaux uniques : 17h00 â 18h30. DĂ©lai de prĂ©paration minimum. 1h00 (permet de prĂ©parer la commande avant la livraison). Conditions particuliĂšres : Pas de livraison le samedi, le dimanche et jours fĂ©riĂ©s. Merci de vĂ©rifier que vous ĂȘtes bien dans la zone de livraison avant de commander.
Gratuit .
Article 5: Rétractation
En vertu de lâarticle L121-20 du Code de la consommation, lâacheteur dispose d'un dĂ©lai de quatorze jours ouvrables Ă compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rĂ©tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă lâexception des frais de retour. Attention toutefois, ce droit de rĂ©traction ne peut pas ĂȘtre exercĂ© pour les produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s conformĂ©ment Ă l'article L221-28 du code de la consommation (voir les conditions particuliĂšres de la boutique, article 13 pour les produits ou services concernĂ©s).
RĂ©tractation â Produits dâhygiĂšne
đ Garantie sĂ©rĂ©nitĂ© 14 jours
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les produits dâhygiĂšne corporelle lorsque ceux-ci ont Ă©tĂ© descellĂ©s, ouverts ou utilisĂ©s aprĂšs la livraison, pour des raisons de protection de la santĂ© et dâhygiĂšne. Les produits proposĂ©s Ă©tant destinĂ©s Ă un usage personnel (Ă©ponges de bain, brosses corporelles, accessoires de soin), aucun retour, Ă©change ou remboursement ne pourra ĂȘtre acceptĂ© si le produit a Ă©tĂ© ouvert ou utilisĂ©. Toutefois, les produits non ouverts, non utilisĂ©s et dans leur emballage dâorigine peuvent faire lâobjet dâun retour dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de la commande, conformĂ©ment au droit de rĂ©tractation lĂ©gal. Les frais de retour restent Ă la charge du client.
Article 6: Remboursement/Retour
Remboursement & retours â Produits dâhygiĂšne
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, les produits dâhygiĂšne corporelle Ă usage personnel (Ă©ponge de bain, Ă©ponge exfoliante, brosse Ă©pilatoire et brosse massage du cuir chevelu) ne peuvent ĂȘtre repris ni remboursĂ©s sâils ont Ă©tĂ© ouverts ou utilisĂ©s aprĂšs livraison. Les produits non ouverts, non utilisĂ©s et dans leur emballage dâorigine peuvent ĂȘtre retournĂ©s dans un dĂ©lai de 14 jours aprĂšs rĂ©ception. Les frais de retour restent Ă la charge du client.
La brosse Ă©pilatoire incluse dans le coffret est un accessoire dâhygiĂšne corporelle Ă usage personnel.
Pour des raisons de protection de la santĂ© et dâhygiĂšne, tout produit ayant Ă©tĂ© utilisĂ©, testĂ© ou mis en contact avec la peau ne pourra ĂȘtre repris, Ă©changĂ© ou remboursĂ©, mĂȘme sâil est livrĂ© dans une pochette ouverte.
Seuls les produits non utilisĂ©s, non altĂ©rĂ©s et en parfait Ă©tat peuvent faire lâobjet dâun retour conformĂ©ment au droit de rĂ©tractation lĂ©gal.
Remboursement/Retour
Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© dâun produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) qui le reprendra, lâĂ©changera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes dâĂ©change ou de remboursement doivent sâeffectuer par voie postale Ă lâadresse suivante : đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR), 11 RUE DES GLYCINES 56700 KERVIGNAC France), dans un dĂ©lai de trente jours aprĂšs livraison (sauf, comme indiquĂ© dans le prĂ©ambule, mention contraire dans les conditions particuliĂšres de la boutique).
Article 7: Responsabilité
La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR), dans le processus de vente Ă distance, nâest tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de lâutilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.
Article 8: Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ) sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR). Personne nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9: Données à caractÚre personnel
La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) s'engage Ă prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par lâacheteur, qu'il serait amenĂ© Ă transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accĂšs, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă tout moment par courrier Ă lâadresse suivante : đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR), 11 RUE DES GLYCINES 56700 KERVIGNAC France.
Article 10: RĂšglement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de leur exécution ou de leur interprétation sera porté devant les Tribunaux compétents (sauf, comme indiqué dans le préambule, mention contraire dans les conditions particuliÚres de la boutique).
Article 11: Commande et modalités de paiement
đł Paiement 100 % sĂ©curisĂ©
Carte bancaire sécurisée
Données protégées
Aucun abonnement
Avant toute commande, lâacheteur doit crĂ©er un compte sur le site đ CALIEL ARMOR lc đ (sur l'URL https://tinyurl.com/coffret-bien-etre ). La rubrique de crĂ©ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu latĂ©rale. A chaque visite, lâacheteur, sâil souhaite commander ou consulter son compte (Ă©tat des commandes, profilâŠ), devra sâidentifier Ă lâaide de ces informations. La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) propose Ă lâacheteur de commander et rĂ©gler ses produits par carte bancaire.
Paiement sĂ©curisĂ© par carte bancaire (via le systĂšme STRIPE) : lâacheteur sĂ©lectionne les produits quâil souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rencesâŠ), vĂ©rifie lâadresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă lâacheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, lâacheteur doit passer au paiement de sa commande. LâĂ©tape suivante lui propose de vĂ©rifier lâensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis lâinvite Ă valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, lâacheteur est invitĂ© Ă rentrer ses informations de carte bancaire en toute sĂ©curitĂ©. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas dâutilisation frauduleuse de celle-ci, lâacheteur pourra exiger lâannulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire dâune carte bancaire nâest pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que lâopĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lĂšvement auprĂšs de sa banque, dans les 70 jours suivant lâopĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum dâun mois aprĂšs rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂȘtre mis Ă la charge du titulaire.
La confirmation dâune commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance dâen avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions dâachat. Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Si lâacheteur possĂšde une adresse Ă©lectronique, la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) lui communiquera par courrier Ă©lectronique la confirmation de lâenregistrement de sa commande. Si lâacheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR), il peut le faire soit par courrier Ă lâadresse suivante : đ CALIEL ARMOR lc đ 11 RUE DES GLYCINES 56700 KERVIGNAC France; soit par e-mail Ă lâadresse suivante : calielarmorlc@gmail.com , soit par tĂ©lĂ©phone au 06 31 82 57 85.
Article 12: Réserve de propriété
La sociĂ©tĂ© đ CALIEL ARMOR lc đ (dĂ©nomination administrative : CHRISTOPHE LE CAROUR) conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 13: Conditions particuliĂšres de la boutique đ CALIEL ARMOR lc đ
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.541-10-13 du Code de lâenvironnement, Caliel Armor LC est enregistrĂ©e au registre national des producteurs dans les filiĂšres suivantes :
Emballages ménagers : identifiant unique (IDU) n° FR464459_01RSSK_EMB
Textiles, linge de maison et chaussures (TLC) : identifiant unique (IDU) n° FRXXXXXXXX_TLC
Articles de sport, loisirs, bricolage et jardin (ASL-ABJ) : identifiant unique (IDU) n° FRXXXXXXXX_ASL
Ces identifiants ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s par lâADEME Ă titre de preuve de la conformitĂ© de Caliel Armor LC Ă ses obligations de ResponsabilitĂ© Ălargie du Producteur (REP).
