CONTRAT D’AFFILIATION INDÉPENDANT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Vendeur
Entreprise, Maison Rituel Norya est une marque exploitée par CALIEL ARMOR lc, exploitant les produits proposés à la vente via la plateforme Système.io, ci-après dénommée « le Vendeur »,

ET

L’Affilié
Toute personne physique ou morale souhaitant recommander les produits du Vendeur à titre indépendant, ci-après dénommée « l’Affilié »,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Affilié est autorisé à recommander les produits du Vendeur, notamment par le biais d’un lien, code affilié ou recommandation directe, en contrepartie du versement d’une commission sur les ventes effectivement réalisées.

L’Affilié agit exclusivement comme apporteur d’affaires indépendant, sans exclusivité.

ARTICLE 2 – INDÉPENDANCE DES PARTIES

L’Affilié exerce son activité en toute indépendance.

Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination, ni relation de salariat, de mandat, d’agence commerciale, de franchise, de partenariat ou de société entre les parties.

L’Affilié organise librement son activité, sans contrainte d’horaires, d’objectifs ou de moyens imposés par le Vendeur.

ARTICLE 3 – LIMITATION DES POUVOIRS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié n’est en aucun cas autorisé à :

• représenter le Vendeur,

• encaisser des paiements,

• conclure un contrat au nom du Vendeur,

• fixer ou modifier les prix,

• promettre une livraison, un remboursement ou une garantie non prévus par le Vendeur,

• utiliser la marque ou l’image du Vendeur de manière trompeuse.

Toute communication de l’Affilié doit rester strictement informative et loyale.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMISSION

Les commissions sont dues uniquement sur les ventes :

• réalisées via le lien ou code affilié,

• effectivement encaissées par le Vendeur,

• non annulées, non remboursées et non frauduleuses.

Le taux de commission, les modalités de calcul et de paiement sont définis dans le programme d’affiliation en vigueur sur Système.io et peuvent être modifiés par le Vendeur.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’engage à :

• promouvoir les produits de manière honnête, loyale et conforme à la loi,

• s’abstenir de toute pratique commerciale trompeuse ou agressive,

• respecter l’image et la réputation du Vendeur,

• ne pas diffuser de fausses informations sur les produits,

• respecter les règles du programme d’affiliation.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

L’Affilié est seul responsable :

• de la déclaration de ses revenus,

• du paiement de ses impôts, taxes et cotisations sociales,

• du respect de ses obligations administratives.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de déclaration ou de paiement de l’Affilié.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Affilié est seul responsable de ses actes, propos et méthodes de promotion.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du lien affilié ou d’un discours inapproprié tenu par l’Affilié.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Chaque partie peut mettre fin au présent contrat à tout moment, sans justification, par simple notification.

La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
Les commissions dues au titre des ventes validées avant la résiliation resteront acquises à l’Affilié.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 10 – COMMISSION

La commission varie selon votre niveau d’activité.
Plus vous générez de ventes, plus votre rémunération augmente.

La rémunération est mensuelle et recommence à zéro tous les 01 de chaque mois.
Le programme est conçu pour rester équitable et durable.

Palier / Ventes / Commission

Débutant / 0–10 / 2 €

Actif / 11–20 / 2,50 €

Performeur / 21+ / 3 €

Fait à ____________________
Le ____________________

Signature du Vendeur : LE CAROUR Christophe
Signature de l’Affilié :